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1 signification du jugement
Dictionnaire de droit français-russe > signification du jugement
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2 signification
f1) вручение одной стороной другой стороне в процессе какого-л. процессуального документа через судебного исполнителя2) извещение [уведомление] через суд•- signification du jugement
- signification à personne
- signification à résidence -
3 signification
f1. значе́ние;la signification d'un symbole — значе́ние како́го-л. си́мволаles différentes significations d'un mot — разли́чные значе́ния сло́ва;
2. уведомле́ние;la signification d'un jugement par voie d'huissier — уведомле́ние <извеще́ние> о реше́нии суда́ че́рез суде́бного исполни́теля
См. также в других словарях:
signification — [ siɲifikasjɔ̃ ] n. f. • déb. XIIe; lat. significatio 1 ♦ Ce que signifie (une chose, un fait). « Je ne sais pas si ce monde a un sens qui le dépasse, [...] une signification hors de ma condition » (Camus). La signification de la vie. ♢ (1283)… … Encyclopédie Universelle
JUGEMENT — Le jugement est l’acte de la pensée qui affirme ou nie, et qui ainsi pose le vrai; plus largement, c’est le point d’arrêt d’un problème, qui s’achève dans une décision. L’existence du jugement est donc au point de rencontre de multiples approches … Encyclopédie Universelle
Jugement analytique — Analytique En philosophie, un énoncé ou une proposition analytique est telle que sa vérité peut être déterminée seulement en analysant sa signification. Une proposition analytique serait donc vraie en vertu de sa signification seule, ou bien en… … Wikipédia en Français
SIGNIFICATION — s. f. Ce que signifie une chose. Dites mot la signification de ces hiéroglyphes, de ce symbole. La signification d un mot. Ce mot a plusieurs significations. Verbe pris dans sa signification active, dans sa signification passive. Mot pris dans sa … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
SIGNIFICATION — n. f. Ce que signifie une chose, sens attaché à une chose. La signification d’un mot. Ce mot a changé de signification, a plusieurs significations. Dites moi la signification de ce symbole. Il désigne aussi, en termes de Procédure, la… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Sens et signification — Sens et dénotation Sens et dénotation (Über Sinn und Bedeutung) est un article de Gottlob Frege publié en 1892 dans la revue Zeitschrift für Philosophie und philosophische Kritik. Les notions qui y sont définies, le sens (Sinn) et la dénotation… … Wikipédia en Français
Huissier de justice — Sommaire 1 Missions de l huissier de justice 2 Histoire 3 Formation 4 Exemples d actes d huissier de justice … Wikipédia en Français
FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… … Encyclopédie Universelle
Appel (Justice Française) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
Appel (droit français) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
Appel (justice) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français